MENTIONS LÉGALES
Conformément aux obligations légales, un impressum est requis pour toute activité professionnelle. Ce modèle fournit des informations essentielles et des exemples de formulation, qui doivent être adaptées à votre entreprise spécifique. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour vous assurer de la conformité de vos mentions légales.
[AFG – Soudure & Tuyauterie]
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse du siège social de l’entreprise.
Noms des dirigeants de l’entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité.
Numéro d’identification fiscale.
Forme Juridique de l’entreprise.
Montant du Capital Social.
Si votre entreprise propose des services nécessitant une approbation, veillez à inclure les coordonnées de l'autorité de contrôle compétente.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site.
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